Principes généraux

L’admission des étudiants à l’ISSEG est régie par les principes directeurs suivants : Le Conseil de perfectionnement adopte les normes d’admission;

L’ISSEG diffuse l’information relative aux modalités et aux exigences d’admission dans ses programmes en tenant compte de leur capacité d’accueil;

Toute demande d’admission à l’ISSEG doit être étudiée avec justice, équité et diligence;

Procédure d’admission

  Demande d’admission

Le candidat doit présenter sa demande d’admission dans les formes et délais requis.

  Avis d’acceptation ou de refus

Le candidat qui a présenté une demande d’admission reçoit du bureau du chef de service de la scolarité un avis officiel d’acceptation ou de refus.

L’offre d’admission n’est valide que pour le semestre pour lequel elle a été émise.

  Révision et appel

Le candidat qui s’estime lésé par une décision, mais qui est en mesure de présenter des faits nouveaux de nature à modifier cette décision peut demander la révision de cette décision auprès du Directeur du programme. Il présente sa demande de révision par écrit, en la motivant, dans un délai de quinze jours suivant la réception de la décision officielle. Le Directeur de programme communique sa décision au chef de département dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Le chef de département en informe le candidat.

Exigences d’admission

Pour être admis, le candidat doit satisfaire aux exigences générales et, le cas échéant, aux exigences particulières d’un programme. De plus, il doit satisfaire aux critères de sélection du programme.

Les exigences générales d’admission sont, pour les activités et programmes :

  • de licence, le baccalauréat 2e partie et les autres procédures de sélection retenues.
  • de master, la licence ou un diplôme reconnu équivalent avec des résultats portant la mention au moins «assez bien» avec une moyenne égale ou supérieure à 6,0 sur 10.

Reconnaissance des acquis

La reconnaissance des acquis comporte un jugement sur les connaissances et habiletés d’une personne, considérées pertinentes pour entreprendre ou poursuivre des études à l’ISSEG. Toute demande de reconnaissance des acquis est adressée au Directeur général adjoint chargé de la formation et du perfectionnement qui détermine dans quelle mesure il peut y avoir reconnaissance des acquis et selon quelles modalités. Il peut à cette fin demander la collaboration du Directeur de programme responsable de l’activité de formation.

Le candidat à l’admission ou l’étudiant inscrit, peut demander la reconnaissance de ses acquis, s’il estime avoir une partie des connaissances ou compétences relatives aux objectifs de formation du programme pour lequel il présente une demande d’admission ou auquel il est inscrit.

L’étudiant ne peut obtenir par la procédure de reconnaissance des acquis plus de la moitié des crédits de son programme.

La reconnaissance des acquis peut prendre la forme d’une équivalence ou d’une substitution d’activités de formation.

Équivalence

Une activité de formation suivie avec succès dans une autre université peut, sur production de pièces justificatives, donner lieu à une équivalence.

Les pièces justificatives sont les suivantes : un extrait certifié conforme du livret universitaire, le plan des cours, les travaux réalisés et évalués.

L’étudiant ayant produit l’ensemble des pièces requises est soumis à une évaluation organisée par un jury constitué à cet effet.

Les équivalences autorisées sont les suivantes :

L’équivalence d’une activité de formation : lorsque le contenu d’une activité de formation suivie dans un autre établissement d’enseignement correspond essentiellement au contenu d’une activité de formation offerte à l’ISSEG;

L’équivalence d’un ensemble d’activités de formation : lorsqu’un ensemble d’activités de formation suivies dans un autre établissement d’enseignement est jugé l’équivalent d’une partie de la scolarité du programme offert à l’ISSEG.

Substitution d’activités de formation

La substitution d’activités de formation consiste à remplacer des activités de formation d’un programme donné quand le contenu et les objectifs de ces activités sont similaires à ceux d’activités que les étudiants ont déjà suivies avec succès à l’ISSEG.

Le Directeur général adjoint chargé de la formation et du perfectionnement, en collaboration avec le Directeur de programme, évalue le degré de similarité de ces activités avec les cours concernés.

L’activité de formation acceptée comme activité de remplacement figure au dossier de l’étudiant avec la note obtenue et le nombre de crédits afférents. Quant à l’activité du programme, objet de cette substitution, elle figure au dossier de l’étudiant avec mention du lien approprié mais sans la valeur en crédits.